Entre l’entreprise Martine raconte, représentée par Marine Levrat, dûment habilité aux fins des présentes, ci-après le « Vendeur » d’une part, et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits/services de la société, ci-après, « le Client »,
il a été exposé et convenu ce qui suit :
Le Vendeur est éditeur de produits et services d’accompagnement entrepreneurial à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site internet www.martineraconte.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur la page « Fiches pratiques ».

Article 1 : objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par le vendeur.

Article 2 : dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de services, effectuées au travers du site internet www.martineraconte.com, et sont partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables au Client qui les a acceptés avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou de la signature du devis) de la commande. 
Le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : prix
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur la page « Fiches pratiques ». 
Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 4 : conclusion du contrat en ligne
Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande : information sur les caractéristiques essentielles du Produit, choix du Produit, indication des informations sur le site de Paypal et, le cas échéant, correction des erreurs.
Avant de procéder à sa confirmation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. Suite au règlement de la commande, le Client sera automatiquement renvoyé vers un lien Dropbox après paiement. Il est à la charge du Client d’ enregistrer les produits (présentés sous format PDF) avant de fermer la fenêtre de navigation. En cas d’oubli, le Client est invité à contacter le Vendeur par mail (bonjour@martineraconte.com) en présentant la situation.
Le Client recevra confirmation du paiement de la commande par courrier électronique, émis par Paypal. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Dans tous les cas, le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix sont précisés sur le site internet du Vendeur.

Article 6 : conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs.

Article 7 : modalités de livraison
Les produits sont livrés par liens Dropbox. Le Client se verra redirigé automatiquement vers ce lien sur lequel figurent les produits au format PDF.

Article 8 : paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client effectue le règlement par carte de paiement via Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par Paypal. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 9 : délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel ce dernier à renoncé à son droit de rétractation.
Cependant, dans un gage de qualité et de satisfaction du client, le Vendeur invite l’Acheteur à écrire à l’adresse bonjour@martineraconte.com afin d’échanger sur le sujet.

Article 10: droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12 : droit applicable et nullité 

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des autres clauses des conditions générales de vente.

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